LA FAUTE DE DÉONTOLOGIE ET LA RESPONSABILITÉ DÉONTOLOGIQUE DU MÉDECIN ÉCHOGRAPHISTE  

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Bien qu’indemnisés sur le plan civil, les parents ont la possibilité, selon le code de la santé publique, d’engager la responsabilité déontologique du praticien pour des manquements au Code de déontologie médicale.

 La défense du médecin en cas d’erreurs dans le diagnostic

La preuve d’un diagnostic réalisé avec sérieux et dévouement

A titre liminaire, il est essentiel de rappeler que l’erreur de diagnostic du médecin échographiste ne constitue nullement une faute disciplinaire susceptible d’engager sa responsabilité notamment si ce dernier est en mesure d’apporter la preuve qu’il a élaboré son diagnostic avec le plus grand sérieux.

En effet, l’article R. 4127-32 du code de la santé publique dispose que,

« dès lors qu’il a accepté de répondre à une demande, le médecin s’engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel, s’il y a lieu, à l’aide de tiers compétents »

L’article R. 4127-33 du même code précise en outre que :

« Le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s’aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées et, s’il y a lieu, de concours appropriés » ; »

C’est ainsi que la chambre disciplinaire nationale, par une décision du 15 septembre 2016, a censuré la décision rendue par la chambre disciplinaire régionale en considérant qu’aucune faute ne pouvait être imputée au médecin échographiste. En effet, la chambre disciplinaire nationale indique que le médecin a effectivement commis une erreur de diagnostic mais que cette erreur ne résulte pas ni d’un manque de sérieux ni d’un manque de dévouement envers sa patiente.

Dans la présente affaire, le médecin avait diagnostiqué lors de la première échographie une grossesse gémellaire dont l’un des fœtus était malheureusement décédé dès le premier deuxième trimestre de grossesse. Or, il s’est avéré postérieurement qu’il s’agissait en réalité d’une grossesse monochoriale monoamniotique avec syndrome des jumeaux acardiaques. Cette erreur initiale de diagnostic, laissant supposé qu’un seul des jumeaux était décédé mais que le second n’avait aucune raison d’être atteint d’une pathologie, a orienté son diagnostic global l’ayant conduit à ne pas se préoccuper du second jumeau.

Pourtant, à la naissance, le premier fœtus décédé, in utero, était effectivement atteint de multiples malformations tout comme son frère qui présentait un caractère monochorial monoamniotique immature, augurant son décès en service de réanimation quelques jours plus tard.

En effet, le syndrome des jumeaux acardiaques nécessite une surveillance rigoureuse qui n’a pu être mise en place en raison de l’erreur de diagnostic.

Cependant, saisie de cette affaire, la chambre disciplinaire devait s’attacher à vérifier si le praticien avait mis tout en œuvre pour exercer avec sérieux sa mission. La chambre disciplinaire a statué en ce sens :

 « Considérant que si, ainsi qu’il a été dit ci-dessus, le Dr N a commis des manquements aux dispositions du code de la santé publique, il ne résulte pas des pièces du dossier que ces manquements résultent d’une insuffisance de compétence professionnelle provenant d’un défaut de formation de nature à justifier, comme l’a jugé la chambre disciplinaire de première instance, que la sanction prononcée à son encontre soit assortie d’une injonction de formation prévue à l’article L. 4124-6-1 précité du code de la santé publique ; que l’article 3 de la décision attaquée qui a prononcé à l’encontre du Dr N une telle injonction doit être annulé ; »

Ainsi, admettant que le médecin échographiste avait réalisé l’échographie avec soin et conscience, il ne pouvait lui être reproché une faute déontologique. Bien évidemment, dans cette affaire, l’assurance du médecin est intervenue pour indemniser les plaignants.

La preuve du respect des recommandations de bonnes pratiques

L’arrêté publié le 20 avril 2018 intitulé : « les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de réalisation des examens d’imagerie concourant au diagnostic prénatal et aux modalités de prise en charge des femmes enceintes et des couples lors de ces examens » permet d’établir un guide des règles de bonnes pratiques à respecter par les médecins échographistes.

Ces recommandations portent essentiellement sur le type d’échographies réalisées par le médecin échographiste, les exigences concernant la réalisation de ces échographies, les modalités d’informations délivrées aux patients ainsi que les indications à indiquer sur le compte rendu médical.

La preuve du respect de ces exigences permet au médecin échographiste de se dégager de sa responsabilité déontologique en cas de plainte disciplinaire déposée à son encontre.

A titre d’exemple, la chambre disciplinaire, par une décision du 16 septembre 2016, a considéré que le médecin échographiste n’avait pas commis de fautes susceptibles d’engager sa responsabilité puisqu’il était parvenu à rapporter la preuve qu’il avait, tout long du suivi de grossesse de sa patiente, respecté le guide des bonnes pratiques.

Dans cette espèce, la plaignante reprochait au médecin de ne pas avoir diagnostiqué une grave malformation faciale de son enfant à naitre qui était d’une importance telle qu’il ne pouvait ne pas la déceler à l’échographie.

Pourtant, l’expert désigné affirmait que :

« les clichés réalisés par le Dr P. au cours du suivi échographique de Mme ne permettaient pas de suspecter la malformation faciale présentée par l’enfant »

et ce en dépit de l’utilisation d’un matériel de pointe en matière d’imagerie médicale.

Cette allégation a permis à la chambre disciplinaire d’établir qu’aucune faute déontologique ne pouvait être reprochée au médecin car la malformation n’était pas visible même avec le respect scrupuleux des consignes de réalisation de l’échographie et l’utilisation d’un appareillage particulièrement performant (article R2131-1 du code de la santé publique).

A cet égard, la chambre disciplinaire rappelle régulièrement que l’appareillage de qualité fait partie intégrante du respect du guide des bonnes pratiques.

Elle se montre particulièrement rigoureuse sur l’utilisation d’un échographe de qualité, lequel doit avoir été acquis moins de 7 ans avant l’examen. Le médecin échographiste doit, en outre, disposer d’un doppler pulsé et d’un ciné loop d’une capacité d’au moins 200 images, d’au moins deux sondes dont une endo-vaginales et d’un registre de maintenance.

 La défense du médecin en cas de manquement à son devoir d’information

Avant d’être une obligation légale et déontologique, le devoir d’information du médecin échographiste envers la femme enceinte relève bien évidemment d’un devoir de conscience et d’humanisme médical.

Le devoir d’informer la patiente sur les actes et soins à entreprendre

Selon les articles 35 du code déontologie et R.4127-35 du code de la santé publique « le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu’il lui propose ».

Ainsi, par exemple, le praticien a l’obligation de fournir à la femme enceinte l’information selon laquelle elle peut procéder à un examen de dépistage concernant certaines malformations. Néanmoins, si la patiente refuse d’être informée, elle devra remplir une attestation stipulant qu’elle a refusé d’être informé des possibilités d’examen et ce malgré l’information claire est appropriée qui lui a été délivrée sur les risques encourus.

Par ailleurs, le médecin échographiste devra indiquer à sa patiente que l’absence d’anomalie détectée lors de l’examen ne signifie pas pour autant que le fœtus n’est pas atteint d’une pathologie.

A titre d’exemple, au cours du suivi de grossesse, le médecin échographiste propose un diagnostic de la trisomie 21 que la femme enceinte est libre d’accepter ou de refuser. En cas d’acceptation, elle devra y consentir par écrit.

Par une décision du 27 novembre 2015, la chambre disciplinaire de l’ordre des médecins a condamné un médecin en considérant qu’il n’avait pas suffisamment informé la patiente des possibilités de diagnostiquer la trisomie 21 et des conditions de réalisation de l’examen.

En effet, la chambre disciplinaire avait considéré que l’information délivrée par le praticien était insuffisante compte tenu du risque encourue par la patiente qui avait un risque plus élevé compte tenu de son âge et des antécédents présents dans sa famille.

C’est ainsi qu’il a été admis que le médecin échographiste, :

« par son abstention, privé celle-ci de la possibilité d’obtenir un des éléments du diagnostic de la trisomie 21 du fœtus, lequel lui aurait permis d’exercer le choix éclairé d’interrompre ou non sa grossesse ».

Par cette décision, il faut bien comprendre que le manquement au devoir d’information s’analyse comme une perte de chance de pouvoir interrompre sa grossesse en cas de survenance d’une pathologie grave telle que la trisomie 21.

En tout état de cause, le médecin échographiste, pour préserver sa responsabilité déontologique, doit veiller à conserver les preuves de l’information délivrée afin d’être en mesure de démontrer qu’il a rempli ses obligations en cas de comparution devant la chambre disciplinaire.

L’obligation de délivrer un compte rendu médical au titre du devoir d’information

Le compte rendu échographique est d’une importance telle qu’il est une composante de l’acte d’imagerie. En effet, le compte rendu médical permet un suivi de grossesse entre les différents praticiens qui pourraient être amenés à suivre la patiente mais il constitue aussi une preuve de la délivrance de l’information

Le compte rendu doit comporter certaines informations essentielles :

  • identification du praticien,
  • identification de la femme enceinte
  • modalités de l’examen,
  • observations médicales,
  • conclusion
  • signature du praticien

La chambre disciplinaire a eu l’occasion de rappeler que l’oubli d’une de ces informations sur le compte rendu médical permettait de caractériser le manquement au devoir d’information et de conseil du médecin échographiste.

Ainsi, par exemple, il a été admis que lorsque le médecin échographiste établit son compte rendu, formule ses observations mais demeure évasif ou ambiguë dans sa conclusion, il commet une faute susceptible d’engager sa responsabilité déontologique.

De la même manière, la cour de cassation a considéré par un arrêt du 16 janvier 2013 (n°12-14020) que le compte rendu du médecin échographiste devait bien évidemment refléter la réalité de l’examen mais également être rédigé avec prudence.  En effet, le devoir d’information consiste également à indiquer à la femme enceinte que l’imagerie médicale a ses limites et qu’une marge d’erreur est possible.

Qu’en tout état de cause, en ayant affirmé de façon péremptoire que les membres de l’enfant à naitre avaient été vus, le médecin a commis une faute :

 « Mais attendu que la cour d’appel a relevé que M.X avait indiqué, dans son compte rendu écrit du 26 janvier 2005 que les membres étaient visibles avec leurs extrémités ; qu’elle a pu en déduire que cette affirmation constituait une faute qui par son intensité et son évidence, constituait un manquement au devoir d’information » 

Par conséquent, le médecin échographiste devra veiller à réaliser ses comptes rendus avec beaucoup de prudence et d’humilité.

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