LA RESPONSABILITÉ DU DERMATOLOGUE

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Comme tout médecin, le dermatologue entretient avec son client une relation contractuelle. Depuis l’arrêt Mercier de 1936, tout médecin est tenu d’une obligation de moyen à l’égard de son patient : s’il n’est pas tenu de guérir le patient, il est en revanche obligé de mettre tout en oeuvre pour y parvenir.

La responsabilité civile du dermatologue : une obligation de moyen commune à tous les médecins

L’article L. 1142-1 du Code de la santé publique :

Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d’un défaut d’un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute.

Pour engager la responsabilité du médecin dermatologue, une faute de sa part dans l’établissement de ses missions doit être démontrée par la victime. De même, la victime doit présenter un dommage réel et certain.

Enfin, il convient d’établir la réalité du lien de causalité entre le dommage allégué par la victime et la faute du médecin dermatologue.

Les fautes classiques dans les soins peuvent consister en une mauvaise manipulation, une erreur de diagnostic, une erreur de traitement, une technique de traitement insuffisamment éprouvée par la communauté scientifique. Le praticien doit avoir agit dans les règles de l’art, en utilisant des procédés ou traitements approuvés par le corps médical. L’aléa thérapeutique, c’est à dire les conséquences néfastes qui ne résulteraient d’aucune intervention humaine, n’est pas susceptible de justifier une condamnation du praticien devant les juridictions civiles.

A titre d’exemple, le dermatologue est, comme tous les professionnels de santé, tenu d’une obligation d’information à l’égard de son patient. Ce dernier doit s’assurer d’une délivrance complète de l’ensemble des informations médicales à son client  :  diagnostic précis et éclairé, stratégie de traitement envisagée et les autres alternatives de traitements, les risques que comportent chacune d’entre elles… L’obligation d’information concerne également les informations à caractère financier : le dermatologue devra rédiger un devis détaillé et laisser, si besoin, au patient un délai pour réfléchir.

Cette obligation d’information se poursuit également après l’intervention du dermatologue : si le patient ne réagit pas comme convenu, il doit l’en informer. Le seul fait de manquer à cette obligation d’information constitue une faute de nature civile et déontologique qui suffit à elle seule pour engager la responsabilité du dermatologue. Dans ce cas, le préjudice est original puisqu’il consiste en une perte de chance d’avoir pu refuser le traitement et éviter le dommage ou de choisir une seconde alternative.

Dans une logique plus favorable aux victime, la jurisprudence met à la charge du praticien le soin de prouver qu’il a bien satisfait à son obligation d’information. Si la preuve peut être apportée par tout moyen, il convient pour ce dernier de se préconstituer des preuves en amont de tout contentieux : faire signer un document au patient en amont et conserver un exemplaire, rapporter des témoignages, tenir un dossier médical étayé…

Certains actes dermatologiques ont une visée esthétique et les actes thérapeuthiques auront donc une visée de confort. De ce fait, la responsabilité du médecin sera plus facilement retenue par les juges et le dermatologue devra redoubler de prudence. Néanmoins, le dermatologue ne peut se voir reprocher un manquement à sa déontologie professionnelle ou à sa responsabilité professionnelle, quand bien même la patiente serait insatisfaite du résultat, dès lors qu’aucune insuffisance professionnelle de nature à constituer une faute n’est établie par les pièces du dossier.

A titre d’exemple,  un médecin dermatologue qui n’aurait pas informé son patient de la gravité d’un mélanome et de l’importance d’un suivi régulier alors que celui ci l’a consulté régulièrement après ces deux exérèses. Même si l’information avait pu être donnée par un spécialiste, cela ne dispensae pas le praticien de ses obligations, notamment si ce dernier entretient avec son patient des relations anciennes, régulières et confiantes.

Ainsi, la chambre disciplinaire nationale, de même que les juridictions civiles, ont considéré que dans de telles circonstances, le dermatologue avait gravement manqué à ses obligations de soins consciencieux, et ne pouvait utilement se cacher derrière son ignorance de la pathologie en cause, ni alléguer que cela incombait au spécialiste. Selon les juges, le dermatologue a manqué dans son suivi en ne présentant pas de demande d’ALD, ni d’investigations, notamment du bilan d’extension préconisé par la HAS. (27/03/2018 CDN – interdiction temporaire d’exercer de trois mois).

Dans un arrêt du 21 janvier 2016, la Cour d’appel d’Aix en Provence refuse d’engager la responsabilité d’un dermatologue pour ne pas avoir averti sa patiente des risques dont l’existence n’était pas connue au moment de la délivrance de l’information. En l’espèce, un dermatologue avait procédé à des injections de comblement de rides par le produit Radiesse (hydroxiapatite de calcium) sur le visage d’une patiente, qui avait présenté un oedème du visage ce médecin l’a dirigée sur l’Hôpital Nord de Marseille. Cette dernière assigne le praticien pour manquement à son devoir d’information sur les risques inhérents à la pratique.

Néanmoins la Cour précise que :

les multiples examens pratiqués après que X l’ait adressée à l’Hôpital Nord de Marseille n’ont pas permis d’établir un diagnostic précis ni de mettre en oeuvre une thérapeutique efficace,  le problème spécifique n’a pu être retrouvé dans aucun document de la littérature médicale, l’acte médical a entraîné des conséquences anormales, il s’agit d’un accident médical iatrogène, cette évolution était imprévisible.

La Responsabilité pénale du médecin dermatologue

Le dermatologue est tenu de toutes les fautes de nature pénale qu’il commettrait dans l’exercice de ses fonctions ou dans sa vie personnelle : diffamation, agressions physiques, sexuelles… (Crim., 18 juin 2008, n° 07-82.912 pour un exemple de condamnation à deux mois d’emprisonnement et deux ans d’interdiction pour le dermatologue d’exercer qui avait abusé sexuellement de sa patiente).

Comme tous les professionnels de santé, il est notamment tenu d’un devoir de secret professionnel au titre de l’article L. 226-13 du Code pénal, même si des exceptions ou autorisations légales peuvent justifier sa violation.

Par exemple, les sévices corporels constatés sur un mineur ou un incapable majeur peuvent faire l’objet d’un signalement auprès du procureur de la République. Il en va de même pour les femmes victimes de violences conjugales si ces dernières donnent leur accord.

En cas de blessures involontaires (voire d’homicide involontaire), l’article 222-19 et s du code pénal fait dépendre la répression à la gravité des blessures. En cas de faute d’imprudence, de negligence, de manquement à une obligation particulière de sécurité imposée par la loi ou le règlement ou de violation manifestement délibérée à une obligation de sécurité, le dermatologue engagera sa responsabilité sur le plan pénal si l’intégrité de son patient a été atteinte.

Ce peut être le cas en cas de traitement abrasif entrainant des brulures sévères sur le corps du patient, notamment en matière de dermatologie esthétique (laser).

La Responsabilité ordinale du médecin dermatologue

Comme tous les médecins, le dermatologue est soumis au contrôle de l’Ordre national des médecins. Ainsi, le dermatologue peut voir sa responsabilité engagée devant les instances disciplinaires, soit à la suite d’une plainte du patient, de l’agence régionale de santé, d’un confrère ou encore par le procureur à la suite d’une enquête pénale. Dans ce cas, l’ordre mènera une instruction et le dermatologue sera convoqué à une audience de conciliation devant la chambre départementale de l’ordre des médecins.

En cas d’accord impossible, la chambre régionale instruira le dossier et prononcera une sanction ou une relaxe contre le dermatologue poursuivi. En cas d’appel, il sera convoqué devant la chambre nationale de l’Ordre des Médecins.

Les sanctions peuvent être plus ou moins sévères pour le dermatologue : du simple avertissement à la radiation du Tableau de l’Ordre. De nombreux manquements peuvent justifier les poursuites ordinales : un manquement au devoir de confraternité, un manquement au devoir d’indépendance, violation du secret professionnel…

Quelques exemples:

*manquement à la confraternité / déconsidération de la profession : la CDN condamne le dermatologue à la peine d’interdiction d’exercer de trois assortie totalement de sursis pour avoir mis en cause personnellement et dans des termes injurieux, dans des courriers adressés à plusieurs autorités sanitaires, des confrères et des internes. Le praticien faisant état, à leur égard, d’erreurs médicales, de plaintes de patients et de plusieurs manquements qui, après instruction, étaient non fondées. (16/04/2019)

*Devis détaillé et obligation d’information : Le praticien a produit la facture de l’intervention pour un montant de 300 euros, ainsi que l’enregistrement de ses honoraires dans sa comptabilité, mais ne remet aucun devis détaillé écrit à sa patiente méconnait ses obligations légales et déontologiques. Cependant, la chambre disciplinaire nationale juge qu’il n’y a pas lieu d’infliger au praticien une sanction pour ce seul manquement et rejette la plainte au fond (02/06/2017).

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