INFIRMIER POURSUIVI POUR MISE EN DANGER DE LA VIE D’AUTRUI  

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Depuis le dĂ©but de la crise sanitaire, les français ont voulu tĂ©moigner leur gratitude envers le personnel soignant (et donc les infirmiers aussi) en les applaudissant tous les soirs Ă  leur fenĂȘtre.

Si en apparence le personnel soignant a Ă©tĂ© largement remerciĂ© pour le travail effectuĂ© et notamment pour avoir pris des risques pour leur santĂ© afin de soigner la population, des infirmiers ont rĂ©guliĂšrement alertĂ© les pouvoirs publics sur leur situation personnelle. En effet, il rĂ©sulte de plusieurs tĂ©moignages qu’ils Ă©taient victimes d’agression et mĂȘme pire puisqu’ils devaient Ă  prĂ©sent se dĂ©fendre juridiquement car des plaintes Ă©taient dĂ©posĂ©es pour mise en danger de la vie d’autrui par leur voisinage qui redoutait qu’ils puissent leur transmettre le covid-19.

L’ordre national des infirmiers a d’ailleurs rĂ©alisĂ© une consultation entre les 4 et 7 avril qui a dĂ©montrĂ© que 12% des infirmiers avaient Ă©tĂ© confrontĂ©s Ă  des menaces de dĂ©pĂŽt de plainte pour mise en danger de la vie d’autrui et 6% avaient Ă©tĂ© victimes d’agression

→ Qu’est-ce que l’incrimination de mise en danger de la vie d’autrui, rapprochĂ©e Ă  l’infirmier ?

Selon l’article 223-1 du Code pĂ©nal, la mise en danger de la vie d’autrui se dĂ©finit comme :

“le fait d’exposer directement autrui Ă  un risque immĂ©diat de mort ou de blessures de nature Ă  entraĂźner une mutilation ou une infirmitĂ© permanente par la violation manifestement dĂ©libĂ©rĂ©e d’une obligation particuliĂšre de prudence ou de sĂ©curitĂ© imposĂ©e par la loi ou le rĂšglement”.

De ce fait, la mise en danger de la vie d’autrui suppose la rĂ©union des trois conditions suivantes :

  • Exposer autrui Ă  un risque de mort ou de blessures de nature Ă  entrainer une mutilation ou une infirmitĂ© permanente : Il faut que le non-respect de l’obligation de prudence ou de sĂ©curitĂ© entraine un risque pour autrui d’ĂȘtre exposĂ© Ă  un dommage. Toutefois, l’infraction pourra ĂȘtre caractĂ©risĂ©e mĂȘme si le dommage ne se produit pas car l’objet est de rĂ©primer la violation d’une obligation ayant entrainĂ© un risque de mort ou blessures pour autrui.
  • La violation d’une obligation particuliĂšre de prudence ou de sĂ©curitĂ© imposĂ©e par la loi le rĂšglement : l’infraction suppose de pouvoir dĂ©montrer que la personne n’a pas respectĂ© une obligation de prudence ou de sĂ©curitĂ©. Il doit s’agir d’une obligation particuliĂšre, prĂ©cise et prĂ©vue par un texte lĂ©gislatif ou rĂšglementaire.
  • Une violation dĂ©libĂ©rĂ©e de l’obligation susmentionnĂ©e : la violation ne doit pas rĂ©sulter d’une simple nĂ©gligence ou inattention. La personne qui commet l’infraction doit avoir eu l’intention de ne pas respecter l’obligation de prudence ou de sĂ©curitĂ© et ce alors mĂȘme qu’elle a conscience qu’elle peut mettre en danger la vie d’autrui.

→ Comment un infirmier peut-il se dĂ©fendre face Ă  une plainte Ă©manant d’un voisin pour mise en danger de la vie d’autrui ?

Pour se dĂ©fendre face Ă  une accusation de mise en danger de la vie d’autrui, il convient de dĂ©montrer que les trois conditions susmentionnĂ©es ne sont pas rĂ©unies.

Tout d’abord, s’agissant du risque d’exposer autrui Ă  un risque de mort ou de blessures : l’infirmier pourra dĂ©montrer qu’au regard, des connaissances scientifiques et mĂ©dicales, le covid 19 n’expose pas autrui Ă  un risque immĂ©diat de mort ou de blessures permanente. En effet, si le coronavirus a entrainĂ© le dĂ©cĂšs de plus de 30 000 personnes en France, les statistiques ont dĂ©montrĂ© d’une part que l’existence d’un facteur de comorbiditĂ© Ă©tait gĂ©nĂ©ralement la cause d’un dĂ©cĂšs et d’autre part que le virus n’était pas systĂ©matiquement transmis mĂȘme en cas de contact physique entre deux personnes.

Bien Ă©videmment, la caractĂ©risation de cette condition pourra diffĂ©rer en fonction des circonstances. En effet, s’il apparait que ce dernier a sur son pallier une personne d’un certain Ăąge et particuliĂšrement vulnĂ©rable en cas d’atteinte au coronavirus, l’apprĂ©ciation des magistrats pourrait ĂȘtre diffĂ©rente et plus sĂ©vĂšre.

Toutefois, l’apprĂ©hension de cette condition sera particuliĂšrement dĂ©licate pour les magistrats car il faudrait pouvoir dĂ©montrer que l’infirmier Ă©tait non seulement Ă©tĂ© contaminĂ© et donc qu’il a transmis le virus mais que de surcroit c’est par son comportement qu’il a exposĂ© autrui Ă  un risque immĂ©diat de mort ou de blessures permanente.

Ensuite, pour caractĂ©riser l’infraction, il faudra Ă©galement dĂ©montrer que l’infirmier a commis une violation d’une obligation de prudence ou de sĂ©curitĂ©. Autrement dit, en l’occurrence que l’infirmier ne respectait pas les gestes barriĂšres. En effet, par dĂ©cret en date du 23 mars 2020 relatif Ă  l’état d’urgence sanitaire liĂ© Ă  la crise du coronavirus, le gouvernement a mis en place un ensemble de dispositions qui constituent des obligations particuliĂšres de prudence et de sĂ©curitĂ©.

A cet Ă©gard, il a Ă©tĂ© dĂ©montrĂ© scientifiquement que le respect d’une distanciation physique d’un mĂštre, le lavage rĂ©gulier des mains et l’utilisation d’un masque permettait d’éviter tout risque de contamination. Or, s’il apparaissait au cours de l’enquĂȘte que l’infirmier n’a pas respectĂ© ces gestes barriĂšre, les magistrats pourraient entrer en voie de condamnation Ă  la condition toutefois, qui n’est pas des moindres, qui est que le non-respect des gestes barriĂšres ait Ă©tĂ© volontaire.

Pour finir, l’infirmier doit effectivement avoir eu l’intention de ne pas respecter les gestes barriĂšres. Ainsi, s’il Ă©tait avĂ©rĂ© que l’un des voisins a Ă©tĂ© contaminĂ© et que cette contamination est liĂ©e au non-respect des gestes barriĂšres (absence du port de masque, non utilisation du gel hydro-alcoolique, non-respect de la mesure de confinement en cas de contamination de l’infirmier etc) pourrait potentiellement engager sa responsabilitĂ© pĂ©nale.

Toutefois, l’infirmier pourra tout Ă  fait allĂ©guer que la violation de l’obligation n’était nullement volontaire. Ainsi, par exemple, il pourra indiquer qu’en raison de la pĂ©nurie notoire des masques et du gel hydro alcoolique en France, il ne pouvait s’en procurer. Il devra dĂ©montrer qu’il a tous les moyens Ă  sa disposition pour Ă©viter la propagation du virus.

Il pourra Ă©galement avancer qu’en raison de l’absence de rĂ©alisation des tests de dĂ©pistage, il ne pouvait avoir la certitude d’avoir dĂ©veloppĂ© le coronavirus.

En tout état de cause de nombreux moyens de défense existent et il est fort à parier que les magistrats se montreront cléments avec le personnel soignant qui a, durant cette crise, été exemplaire.

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